Investir

La loi Pinel

Immobilier neuf

Un cadre
avantageux

Investir en PINEL c’est avant tout se porter acquéreur d’un bien immobilier neuf en vue de le mettre en location.
Dans ce cadre, l’investisseur bénéficie des avantages de l’immobilier neuf et des avantages fiscaux.

La loi de défiscalisation Pinel est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et concerne toutes les opérations de défiscalisation débutées depuis le 1er septembre 2014.

Pour être complet, ajoutons que le procédé de défiscalisation Pinel se situe dans la lignée des précédents dispositifs d’investissement locatif tels que la loi Scellier, la loi Borloo ou la loi de Robien.

Les avantages du l’investissement en Pinel sont issus du cumul des avantages de l’immobilier neuf et des dispositions spécifiques à savoir : 

  • Frais de notaire réduits : entre 3 et 4%

  • Pas de frais d’agence

  • Possibilité de financement sans apport

  • Réduction fiscale jusqu’à 21% du prix d’achat (Pinel)

  • Exonération de taxe foncière durant deux ans (sauf exception communale)

  • Garanties constructeurs : parfait achèvement, décennale, biennale

  • Pas de travaux nécessaires durant plus de 10 ans

  • Frais de copropriété limités

Investir dans le neuf

L'immobilier
optimisé

1 – DÉFISCALISER GRÂCE À LA LOI PINEL

L’objectif de cette loi est simple : relancer le secteur de la construction immobilière en faisant appel aux contribuables français. L’avantage principal du dispositif Pinel réside dans le fait de pouvoir défiscaliser.

En effet, lorsque vous réalisez un investissement locatif en Pinel, vous pouvez bénéficier d’une remise d’impôts allant jusqu’à 21 %.

2 – DEVENIR PROPRIÉTAIRE SANS APPORT EN INVESTISSANT EN PINEL

Pour investir en Pinel, il faut acquérir un bien neuf. Il vous est possible de l’acquérir sans apport en effectuant un prêt auprès d’une banque, c’est le second avantage de ce dispositif.

Ce prêt sera remboursé sous forme de mensualités, qui constitue votre effort d’épargne.

Le bien est, en tout ou partie, financé par l’avantage fiscal, les loyers perçus et cet effort d’épargne.

3 – CONSTITUER UN PATRIMOINE, UN AVANTAGE NON NÉGLIGEABLE

Autre avantage : la défiscalisation Pinel vous permet de vous constituer un patrimoine solide et pérenne à travers l’acquisition d’un bien immobilier.

La pierre est un placement solide et à haute valorisation qui vous permet de placer votre argent à un taux supérieur à celui d’un placement bancaire traditionnel.

À la fin de votre engagement, vous pourrez profiter de ce patrimoine comme vous le souhaitez, à savoir : le revendre, le conserver en percevant une rente via les loyers et augmenter votre patrimoine.

4 – PRÉPARER SA RETRAITE

En investissant en Pinel dans le but de préparer votre retraite, vous êtes libre de disposer de votre bien à la fin de votre période d’engagement de 6, 9 ou 12 ans. Vous pouvez donc :

  1. continuer de recevoir des loyers qui ne seront plus soumis aux plafonds

  2. revendre votre bien afin de récupérer une plus-value

  3. utiliser votre bien pour votre usage personnel en qualité de logement principal ou secondaire

5 – PROTÉGER SA FAMILLE

Grâce à votre investissement Pinel, vous assurez en quelque sorte la protection de votre famille : en cas d’accident de la vie, vos proches sont protégés par l’assurance adossée à votre prêt. Vous ne laissez aucune dette et bien au contraire, vous les protégez en leur laissant un bien qu’ils pourront transformer en rente ou en capital ; le crédit restant étant entièrement payé par la compagnie d’assurance.

LA CHARTE

6 conditions

à respecter

  • Un acheteur investit dans un bien immobilier implanté dans une zone de tension sur le marché locatif (achat réalisé entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021)
  • Le propriétaire le met en location dans les 12 mois suivant la livraison ou l’acquisition du bien
  • Le propriétaire loue en respectant les plafonds de loyer à un locataire respectant les plafonds de ressources
  • Le propriétaire loue le logement pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale
  • Le bien loué doit respecter le niveau de performance énergétique (label BBC 2005 ou RT 2012)
  • Le propriétaire loue le bien non-meublé

Ces conditions remplies, l’investisseur peut profiter d’une réduction fiscale répartie sur 6, 9 ou 12 ans et pouvant aller jusqu’à 21%.

La défiscalisation

En détail

La défiscalisation immobilière Pinel est une réduction d’impôt.
Cette dernière vous permet notamment de déduire de votre impôt sur le revenu une partie de votre investissement locatif.
La réduction d’impôts accordée est proportionnelle au prix du logement et son montant dépend de la durée de location du logement.

 

Engagement de locationRéduction d’impôt Pinel
12 ans21% du prix du bien
9 ans18% du prix du bien
6 ans12% du prix du bien

Attention : si le montant de la réduction est supérieur à votre impôt, il ne sera pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.

EXEMPLE DE DÉFISCALISATION :

Pour un investissement de 200 000 €, voici les réductions possibles :

  • 6 ans : 24 000 € d’économie d’impôt, soit 4 000 € de réduction par an.
  • 9 ans : 36 000 € d’économie d’impôt, soit 4 000 € de réduction par an.
  • 12 ans : 42 000 € d’économie d’impôt, soit 3 500 € de réduction par an.

L'ENGAGEMENT

LES CONDITIONS

Les plafonds

à respecter

Les plafonds de loyer sont les montants de loyers mensuels maximum qu’un propriétaire pourra demander à ses locataires dans un logement Pinel. Ils sont déterminés selon la zone du logement, sa surface utile et un barème de coefficients appliqués au prix de base par m2, mis à jour tous les ans par l’État (mis à jour sur ce site : 12 juin 2018).

ZonesA bisAB1B2
Coefficient : Prix au m² (pour 2018-2019)16,96€12,59€10,15€8,82€

Les plafonds de ressources sont les revenus maximums annuels que peuvent percevoir les locataires, logeant dans un bien acheté dans le cadre de la loi Pinel, si le propriétaire souhaite pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal lié au dispositif.

COMPOSITION DU FOYER DES LOCATAIRESZONE PINEL DU LOGEMENT
Zone A bisZone AZone B1Zone B2
Personne seule37 508 €37 508 €30 572 €27 515 €
Couple56 058 €56 058 €40 826 €36 743 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge73 486 €67 386 €49 097 €44 187 €
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge87 737 €80 716 €59 270 €53 344 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge104 390 €95 553 €69 725 €62 753 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge117 466 €107 527 €78 579 €70 721 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième+13 087 €+11 981 €+8 766 €+7 888 €

Les limites

de l'investissement en Pinel

Comme tout investissement, la Pinel comporte des points faibles et des points de vigilance. 

Pour ne citer que les points faibles, voici les plus flagrants :

  • La nécessité d’anticipation pour accéder aux meilleurs biens
  • La rareté en milieux très urbains ou en centres villes
  • Des prix plus élevés que pour l’ancien
 

LE POINT

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Notre approche pluridisciplinaire des projets, repose sur nos équipes en interne et une collaboration étroite avec des acteurs experts.

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