Le fonctionnement
du prêt hypothécaire
Le prêt hypothécaire peut être mis en place pour l’achat d’un bien neuf comme d’un investissement dans l’ancien (résidence principale, secondaire ou locative et sous plusieurs formes : bureaux, maison, appartement, immeuble d’habitation ou murs commerciaux).
Les biens doivent appartenir en nom propre à l’emprunteur, ou appartenir à une SCI ( à l’impôt sur les Société ( IS ) ou non, si celle-ci est l’emprunteur ). La caution solidaire et hypothécaire d’une SCI n’est pas acceptée : la SCI n’a pas vocation à se porter caution même simplement hypothécaire pour des projets personnels de tiers (même les associés de ladite SCI ).
À savoir
Il vous faut avoir des revenus déclarés en France et être résident fiscal français. Il faut que les revenus de l’emprunteur permettent de rembourser le crédit, en tenant compte de des autres charges en cours.
Dans le cas où l’emprunteur n’est pas le seul propriétaire du bien qu’il souhaite donner en garantie, l’ensemble des propriétaires en nue-propriété ou en usufruit se portent cautions hypothécaires. Lorsque l’emprunt est en SCI, l’ensemble des associés de la SCI devront être cautions solidaires du prêt, sauf avec certains de nos partenaires.